Généalogie



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Notaire

BAC - Actes de divorce, 1841-1968
La première loi fédérale sur le divorce a été adoptée par le Parlement en 1968, établissant une loi uniforme sur le divorce partout au Canada. Auparavant, il existait différentes lois relatives au divorce dans les différentes ...
BAnQ - Archives des notaires du Québec des origines à 1936
Archives des notaires du Québec des origines à 1936
Dans le premier champ, choisir « Patrimoine québécois / Archives de notaires » Dans le deuxième champ mettre le nom de du notaire par exemple. Ne cherchez pas par le nom d'une autre personne .
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BAnQ - Coroners
Enquêtes des coroners des districts judiciaires de Beauce, 1862-1947, de Charlevoix, 1862-1944, de Montmagny, 1862-1952, de Québec, 1765-1930 et de Saint-François (Sherbrooke), 1900-1954
BAnQ - Enquêtes préliminaires du district judiciaire de Québec, 1897-1927 (BAnQ)
En 1763, par le Traité de Paris, la France cède ses colonies d'Amérique du Nord à l'Empire britannique. Très rapidement, les élites francophones et anglophones s'affrontent au sujet du système judiciaire : les Français veulent la conservation de leur système judiciaire originel, entre autres, le droit commun français, alors que les Anglais désirent l'application du droit public anglais, comprenant le ...
BAnQ - Notaires
  • Contrats de mariage de Charlevoix, 1737-1920, et du Saguenay, 1840-1911
  • Contrats de mariage de la région de Québec, 1761-1946
  • Inventaire des transcriptions d'actes notariés
  • Inventaires après décès de la région de Montréal, 1791-1840
  • Inventaires après décès des districts judiciaires de Québec, de Charlevoix, de Beauce, de Montmagny et de Kamouraska, 1785 -1955
  • Inventaires après décès du District judiciaire de Rimouski (CN 101), 1822-1918
FamilySearch - Québec Actes notariés,1800-1920
Images d’actes notariés organisés par le lieu, par le notaire puis par les années de pratique. Ces images sont fournies grâce à la coopération de Bibliothèque et Archives Nationales du Québec. Cette collection est publiée à mesure que les images deviennent disponibles.
FamilySearch - Québec, district judiciaire de Québec, tutelles et curatelles, 1639-1930
Les images numériques des tutelles et curatelles dans le district de Québec. Comprend un index de 1639-1930. Cette collection sera publiée quand les images deviendront disponibles.
BAnQ - Tutelle et curatelle de la région de Montréal, 1791-1807
Cette banque de données comprends 22 879 entrées permettant de retracer l’ensemble des tutelles et curatelles du district judiciaire de Montréal pour la période 1791 -1807. On peut y trouver les noms et prénoms du tuteur, de la pupille ou de la personne « interdite » mise sous curatelle ainsi que la date du document.


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Daniel Pambrun Daniel Pambrun